Les futurs centres de ressources territoriaux ouvrent finalement leur mission aux EHPAD et services à domicile

Le décret relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, publié par arrêté le 29 avril 2022, a été entièrement revu et indique que « les services d’aides et de soins à domicile peuvent se positionner comme porteurs ». Le texte précise également le cadre réglementaire des missions des EHPAD avec un conventionnement systématique avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire afin notamment « d’assurer la continuité des soins et l’hospitalisation de leurs résidents lorsqu’elle est nécessaire ».

Enfin, les futurs centres de ressources devront impérativement organiser deux modalités d’intervention — appui aux professionnels du territoire (volet 1) et accompagnement renforcé à domicile en alternative à l’établissement (volet 2) — pour « permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible », signale le ministère des Solidarités et de la Santé dans le cahier des charges.