Le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif – Repères pour la pratique, de la Fondation Médéric Alzheimer

De nombreuses professions rencontrent des problèmes complexes lorsqu’elles sont confrontées à des clients dont les capacités cognitives sont fragilisées : d’un côté, il est important que les professionnels sachent repérer et tenir compte des difficultés que rencontrent certains de leurs clients ; mais d’un autre côté, il est important que les personnes en situation de handicap cognitif ne soient pas discriminées et puissent continuer à exercer leurs droits dans la mesure de leurs capacités. La Fondation Médéric Alzheimer, consciente de ces difficultés, souhaite aider les différentes professions à aborder ces situations complexes. Dans cette optique, elle a réalisé, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, une brochure proposant des repères conceptuels et des conseils pratiques afin d’aider les notaires à communiquer avec les personnes en situation de handicap cognitif et à déterminer, de la manière la plus rigoureuse possible, si un client est apte à exprimer valablement sa volonté. Cette brochure s’appuie d’une part sur ce qui est déjà la pratique d’un certain nombre de notaires en France, et d’autre part sur les meilleurs travaux menés dans la littérature nationale et internationale. Le notaire a quatre « devoirs » : vérifier que la disposition est prise de manière éclairée, s’assurer que l’acte exprime la volonté propre du client, se méfier des stéréotypes sur l’avancée en âge, et traiter les personnes en situation de handicap cognitif avec la même considération que les autres citoyens. « Les notaires ont ainsi un rôle très important à jouer pour, d’une part, permettre aux personnes qui en ont les capacités de continuer à exercer leurs droits, et pour, d’autre part, protéger les personnes en situation de handicap cognitif, notamment contre les risques de captation d’héritage et d’abus de faiblesse dont elles sont encore trop souvent les victimes. Pour jouer ce double rôle, les notaires peuvent, dans certains cas, s’appuyer sur la compétence de professionnels de santé. Mais obtenir un avis médical ne dispense pas le notaire de se faire son propre jugement. Et pour faire appel de manière judicieuse à ces professionnels, il faut que le notaire sache discerner les situations potentiellement problématiques. Du fait du vieillissement de la population et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, ces situations risquent à l’avenir de devenir encore plus fréquentes. Le rôle des notaires dans la défense des droits et dans la protection des intérêts des citoyens en situation de handicap cognitif n’en sera que plus important. »

À l’occasion de la Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer du 21 septembre 2014, Fabrice Gzil, philosophe, éthicien et responsable du Pôle Études et recherche de la Fondation Médéric Alzheimer, a présenté le résultat de cette réflexion et cette brochure lors des Journées notariales du patrimoine, organisées par le Conseil supérieur du Notariat et l’Université Paris-Dauphine le 22 septembre 2014.

Fondation Médéric Alzheimer. Le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif – Repères pour la pratique. Septembre 2014. www.fondation-mederic-alzheimer.org/content/download/18763/83756/file/BrochureNotairesFondationMedericAlzheimer.pdf(texte intégral). www.silvereco.fr/journee-mondiale-alzheimer-un-guide-pratique-pour-aider-les-notaires-face-aux-citoyens-en-situation-de-handicap-cognitif/3125035, 19 septembre 2014. www.weka.fr, 22 septembre 2014.