Le gouvernement enterre la loi Grand âge et autonomie

« Jean Castex tue la loi Grand âge », titre Agathe Moret, d’Hospimédia. « D’une loi mort-née, les deux échéances majeures de l’automne que sont le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) porteront les reliques. » L’abandon de la loi Grand âge et autonomie était attendu. Lors des journées parlementaires de La République en marche (LREM), le 7 septembre 2021, puis lors d’un séminaire gouvernemental le lendemain, le Premier ministre Jean Castex n’a pas évoqué la loi grand âge dans les travaux législatifs à achever avant la fin du quinquennat, mais a promis de renforcer la cinquième branche en intégrant des mesures nouvelles pour l’autonomie des personnes âgées et de la prise en charge de la dépendance dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Aux assises des EHPAD du 8 septembre 2022, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’autonomie, s’est défendue : « je n’étais pas en charge d’une loi, mais d’une réforme ». La première étape de la réforme a été la création et la consolidation et de la branche autonomie en 2020. La deuxième étape a été le plan métiers, les mesures salariales du Ségur de la santé et la revalorisation des métiers du domicile. Le renforcement des services à domicile est envisagé avec des mesures à destination des établissements pour les rendre moins isolés sur leur territoire et en faire des centres d’appui des services à domicile, et des mesures à destination des aidants. La troisième étape de la réforme concerne le pilotage des politiques publiques. La ministre a déclaré vouloir lutter résolument contre la segmentation de l’offre et des parcours des personnes, en donnant aux départements un rôle primordial dans le virage domiciliaire. Les acteurs de terrain sont désabusés, s’ils n’étaient pas déjà résignés. Pour Didier Sapy, directeur de la FNAQPA (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées), « qu’il y ait des mesures nouvelles dans le PLFFS est un minimum. Cela veut donc dire qu’il y aura de l’argent à disposition. Pour autant, ce n’est pas avec un PLFSS que l’on crée un projet de société. Cela fait des années que nous réclamons une loi de programmation pluriannuelle qui fixe un cap de transformations profondes du secteur. Ça ne sera donc pas encore pour cette législature même si cela avait été promis. » Pourtant, ajoute-t-il, le chef de l’Etat n’a pas été inactif sur le sujet. « Des mesures ont été prises, le secteur a été soutenu. Seulement, il est arrivé avec 20 ans de retard ». Annabelle Vêques, directrice de la FNADEPA (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées), demande « une loi à la hauteur. Un PLFSS ne donne pas les bras mais les budgets. Un PLFSS n’a ni l’odeur ni la saveur d’une loi. Il y a 350 000 postes à pourvoir. Le chantier reste donc immense ». Hélène Jacquemont, présidente de la Fondation Médéric Alzheimer, regrette profondément l’abandon de la loi Grand âge et autonomie : selon elle, « le bien vieillir de nos aînés ne peut se résumer à une équation financière ».

Actualités sociales hebdomadaires, Gérontonews, Hospimédia, 8 septembre 2021. https://twitter.com/HJacquemont/status/1435957663699976192, 9 septembre 2021.