Le CCNE appelle à la mise en place d’états généraux pour une éthique de la santé publique

La pandémie de covid-19 a confronté notre société à la problématique de l’éthique de la santé publique, rappelle le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). La covid-19 n’est pas seulement une maladie pouvant être grave : elle implique une dimension collective, notamment du fait des choix politiques qui sont faits pour tenter de prévenir sa propagation. Ces choix ont des répercussions sociales qui peuvent s’opposer à l’éthique individuelle, posant de nouveaux questionnements à traiter de manière spécifique. Cet exercice, que le CCNE souhaite collectif, nécessite des repères éthiques. Dans un avis de cadrage du 7 juillet 2021, le CCNE propose l’organisation d’états généraux pour une éthique de la santé publique, en coordination avec les instances de santé publique nationales ou régionales et avec les espaces régionaux de réflexion éthique. Ces états généraux seraient l’occasion de délibérer collectivement sur des actions à conduire pour répondre aux principaux défis de la santé publique, qui consistent à concilier des cadres temporels allant de l’urgence au long terme. Les crises et l’urgence doivent être anticipées et préparées en tenant compte de leur caractère imprévu et inévitable, et surtout les choix parfois douloureux qu’elles impliquent. Il s’agit aussi de mettre en place des équilibres et des arbitrages sanitaires, économiques, sociaux, politiques, et de simplifier les institutions de concertation, de participation et de décision. Il faut enfin intégrer des repères éthiques de santé publique dans l’éducation, l’enseignement et la réorganisation du système de santé intégrant la santé au travail et les relations santé et environnement.

Comité consultatif national d’éthique. Avis 137, Éthique et santé publique, 7 juillet 2021. www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/avis_137.pdf (texte intégral).