Japon : la nouvelle réglementation du permis de conduire pour les personnes âgées

Les modalités spécifiques aux personnes âgées de soixante-quinze ans et plus en matière de conduite automobile, annoncées en 2015, sont entrées en vigueur au 12 mars 2017. La nouvelle réglementation vise les personnes de soixante-quinze ans et plus ayant commis l’une des dix-huit infractions répertoriées par ce texte; elle les oblige à passer un test permettant de vérifier leurs fonctions cognitives. Si ce test, organisé par la police, permet d’établir des défaillances cognitives chez une personne, cette dernière devra subir un examen médical. Si, à l’issue de cet examen, il est confirmé que la personne souffre de troubles cognitifs, son permis de conduire sera, selon la gravité des troubles diagnostiqués, soit confisqué, soit définitivement annulé. Cette réglementation prévoit, en outre qu’au moment du renouvellement de leur permis de conduire (au Japon, le permis de conduire doit être renouvelé tous les trois ans), les personnes âgées de soixante-quinze ans et plus devront passer un test permettant de détecter si ces personnes souffrent de troubles de la mémoire ou si elles sont atteintes d’altérations de leur faculté de jugement. A l’issue de ce test, trois diagnostics seront établis: absence de toute diminution des facultés cognitives ; risque de diminution des facultés cognitives ; risque d’être atteinte de démence. Si la personne est diagnostiquée, soit comme susceptible d’être atteinte d’une diminution de ses facultés cognitives, soit comme susceptible d’être atteinte de démence, elle doit passer un examen intensif d’une durée de trois heures qui permettra, soit d’infirmer, soit de confirmer ce diagnostic. Si un risque de démence est confirmé, la personne verra son permis de conduire soit confisqué, soit annulé selon la gravité du diagnostic. Ce même examen sera obligatoire pour les personnes qui, après avoir bénéficié d’un renouvellement de leur permis de conduire, commettraient des infractions susceptibles d’avoir un rapport avec leurs facultés cognitives. Par ailleurs, on assiste à une multiplication des initiatives des collectivités territoriales visant à encourager les personnes âgées de soixante-quinze ans et plus à renoncer, spontanément, à la conduite automobile.

www.japantimes.co.jp/news/2017/03/12/national/social-issues/tougher-dementia-checks-japans-elderly-drivers-come-force/, 12 mars 2017.

www.todayonline.com/world/asia/japan-introduces-tougher-cognitive-function-test-elderly-who-want-drive, 25 mars 2017. Veille en japonais et synthèse bénévole de Mme Kyoko Siegel.