Hospitalisation à domicile en établissement

Le recours à l’HAD doit permettre d’éviter à la personne âgée un passage déstabilisant en service de court séjour (urgence et/ou médecine). Le cadre d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile en EHPA(D) a été fixé par une nouvelle réglementation dont les principaux textes ont été publiés durant le premier semestre 2007. Le décret du 22 février 2007 tranche la question de la domiciliation en ouvrant à des structures dont l’objet consiste à assurer une prise en charge sanitaire au domicile des personnes la possibilité d’intervenir dans des lieux d’hébergement pour personnes âgées. Le décret du 30 avril 2007 pose l’obligation d’une convention entre la structure d’HAD et le lieu d’accueil pour personnes âgées, devant être transmise à l’ARH, à la DDASS, au président du conseil général et à la CPAM. Le principe d’ « interventions techniques limitées » est posé, de manière à conférer à ce mode de collaboration un caractère exceptionnel. Le financement accordé aux structures d’HAD est amputé de 13% afin de prendre en compte les soins déjà dispensés en EHPA(D) et éviter à l’assurance maladie de payer deux fois les mêmes soins.Décideurs en gérontologie , juin-juillet 2007.