Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (1)

Instauré par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour « mettre en place une meilleure gouvernance des politiques de l’autonomie alliant à la fois proximité et égalité sur le territoire », le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, placé auprès du Premier ministre, absorbera le Haut Conseil de l’âge ; le Haut Conseil de la famille ; une instance relative à l’enfance et à la protection de l’enfance, mise en place temporairement au sein de France Stratégie ; le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) ; le Comité « avancée en âge » présidé par le gériatre Jean-Pierre Aquino ;le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées.La mission de cette nouvelle instance est « d’animer le débat public et apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle » (Code de l’action sociale et des familles, article L142-1). Le Haut Conseil devra « formuler des propositions et des avis, et réaliser ou faire réaliser des travaux d’évaluation et de prospective sur les politiques de son champ de compétences, au regard des évolutions démographiques, sociales, sanitaires et économiques ;formuler des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie au regard notamment des engagements internationaux de la France ;formuler toute proposition de nature à garantir, à tous les âges de la vie, le respect des droits et la bientraitance des personnes vulnérables ainsi que la bonne prise en compte des questions éthiques ;mener des réflexions sur le financement des politiques mises en œuvre dans son champ de compétences ;donner un avis, dans le cadre de ses formations spécialisées compétentes en matière d’enfance, d’avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées, d’adaptation de la société au vieillissement et de la bientraitance, sur tout projet de loi ou d’ordonnance les concernant, avis dont le Haut Conseil pourra assurer le suivi ;favoriser les échanges d’expériences et d’informations entre les différentes instances territoriales sur les politiques qui le concernent.

Actualités sociales hebdomadaires, 8 avril 2016.