Franchises : quel impact ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 septembre 2008

Les franchises sur les médicaments, les actes médicaux et le transport sanitaire ont d’ores et déjà permis à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) d’économiser quatre cent quatre vingt trois millions d’euros de janvier à août 2008. Sur l’ensemble de l’année, l’assurance maladie (tous régimes) devrait réaliser huit cent trente millions d’économies grâce aux franchises, soit pratiquement l’objectif visé de huit cent cinquante millions. Depuis le 1er janvier, les assurés (à l’exception des enfants de moins de seize ans, des femmes enceintes et des bénéficiaires de la couverture maladie universelle) doivent acquitter une franchise de 0.50 € par boîte de médicament ou para cte paramédical, et de deux euros par transport sanitaire. Ces franchises sont plafonnées à cinquante euros par an. A fin juin, 6% des assurés avaient atteint ce plafond : 18% des personnes en affection de longue durée (ALD) et 2% des autres patients. L’impact des franchises est visible dans l’évolution des remboursements de soins de ville, qui n’ont progressé que de 2.2% en huit mois, selon l’assurance maladie.

Les Echos , 25 septembre 2008.