Franchises médicales

Entrées en vigueur le 1er janvier, les franchises ont été créées pour financer les nouveaux besoins de santé, figurant dans les plans Alzheimer, cancer et soins palliatifs. Or, les crédits qu’elles sont supposées engendrer (huit cent cinquante millions d’euros d’économies pour l’assurance maladie) ne sont nullement sanctuarisés pour financer des programmes de santé publique, selon Cécile Prieur, du Monde . Mais où est la ligne comptable correspondant au produit des franchises ? Pas dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), s’inquiète Didier Sapy, directeur de la Fédération nationale avenir et qualité des personnes âgées (Fnaqpa). Pour Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa), « en aucun cas, les franchises ne financent spécifiquement le plan Alzheimer. En réalité, l’économie engendrée par les franchises reste dans les caisses de la Sécurité sociale, elle est là pour combler le déficit ». Denis Piveteau précise que « les franchises n’apparaissent pas en tant que telles dans le budget de la CNSA, mais elles alimentent les crédits de l’assurance-maladie qui figurent dans ce budget, et donc, par ricochet, les dépenses médico-sociales pour les personnes âgées victimes de la maladie d’Alzheimer ». Le député Yves Bur, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, reconnaît qu’il n’a été prévu « aucun système de traçabilité du montant des franchises ». « Mais le produit de cette taxe doit venir dans le pot commun et ensuite être affecté en fonction des besoins ». Au ministère de la Santé, on répète que « l’argent des franchises ira bien aux trois priorités énoncées par le président de la République » (Alzheimer, cancer, soins palliatifs) et qu’un rapport sera présenté aux parlementaires à l’automne pour en justifier.
Le Monde, 13 juin 2008.