Financement de la santé : la place des complémentaires

L’engagement d’un « grand débat sur le financement de la santé » souhaité par Nicolas Sarkozy et interprété comme une volonté de remise à plat de tout le système d’assurance maladie, a été favorablement accueilli de tous côtés. Gérard de la Martinière, président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Daniel Havis, président du Groupement des entreprises mutuelles (GEMA) et Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) sont d’accord sur la nécessité d’une réorganisation et souhaiteraient que leur rôle de payeur aveugle évolue vers un rôle reconnu de régulateur du système. L’épineuse question du remboursement des franchises par les complémentaires a été tranchée au dernier moment, le gouvernement dissuadant les complémentaires santé de les prendre en charge. Sur le papier, les franchises seront « assurables », le gouvernement ne pouvant interdire leur prise en charge dans la loi, au nom de la liberté du commerce. Mais le non-remboursement des franchises sera ajouté dans le cahier des charges à respecter pour que les contrats soient dits « responsables ». et conservent leurs avantages fiscaux et sociaux (exonération de taxes sur les conventions d’assurance et de charges sur la cotisation employeur). Le coût pour les mutuelles serait aussi dissuasif, les obligeant à majorer des cotisations de 10% selon Jean Claude Davant. Pour « éviter d’aller vers un système de soins à deux vitesses », Nicolas Sarkozy veut « offrir une aide à l’acquisition de la couverture complémentaire beaucoup plus généreuse, beaucoup plus étendue qu’elle ne l’est aujourd’hui ». 
La Tribune , Les Echos , 20 septembre 2007. Les Echos , 25 et 26 septembre 2007.