Fin de vie : l’établissement peut être responsable.
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
Les mauvaises conditions dans lesquelles un patient a vécu les derniers jours de sa vie peuvent être de nature à révéler une faute dans l’organisation et le fonctionnement du service susceptible d’engager sa responsabilité. Jugement du tribunal administratif d’Orléans, du 26 septembre 2006
Institut Droit et Santé Paris-5 , 16 au 31 janvier 2007