Fin de vie : comment la loi Claeys-Leonetti est-elle appliquée sur le terrain ?

Droit des personnes malades

Politiques

Date de rédaction :
20 mai 2021

Le 8 avril 2021, à l’Assemblée nationale, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé, a annoncé que l’état des connaissances sur l’application de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 était trop faible et qu’il n’y avait aucune étude scientifique récente portant sur les décisions de fin de vie. Avec la crise du covid-19, la question de la fin de vie est réapparue comme fondamentale, notamment en établissement. Pour le ministre, il faut lever les obstacles chaque fois qu’ils se présentent. Il a annoncé que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devraient se prononcer dans le cadre d’un débat qu’il veut parlementaire et national, mais après l’évaluation de l’existant, et avec la participation des professionnels de santé concernés notamment auraient voix au chapitre. Pour rappel, le CCNE avait donné un avis défavorable à une évolution de la loi Claeys-Leonetti dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique en septembre 2018, alors que le CESE s’était à l’inverse prononcé en faveur d’un droit à l’euthanasie.

Gérontonews, 13 avril 2021.