Ethique et dépenses de santé hospitalières

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé sur les problèmes éthiques posés par la contrainte budgétaire en milieu hospitalier. Dans un contexte où « les dépenses de santé ne cessent d’augmenter, les difficultés financières des hôpitaux et les réformes de s’accumuler », « sur quels critères peut-on fonder une décision équitable lorsqu’il s’agit de choisir entre deux impératifs souvent contradictoires : préserver la santé d’un individu et gérer au mieux celle d’une communauté de personnes ? Doit-on suivre une logique de santé solidaire mutualisée ou affecter au mieux les fonds publics dans le sens d’un bien commun auquel chacun a droit ? » s’interroge-t-il dans son dernier avis. Selon lui, négliger la mission sociale de l’hôpital ferait courir le risque d’aggraver les disparités socio-économiques ainsi que les inégalités d’accès aux soins. Il souligne que la tarification à l’activité conduit à considérer comme « non rentables » beaucoup de patients accueillis notamment en médecine générale, psychiatrie ou gérontologie. Il recommande de réintégrer la dimension éthique et humaine dans les dépenses de santé, de ne plus négliger le financement des soins palliatifs et de garder comme objectif central le service rendu aux plus vulnérables.
Actualités sociales hebdomadaires , 23 novembre 2007. Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier. Comité consultatif national d’éthique. Avis 101 . www.ccne-ethique.fr , 8 novembre 2007.