Droit sanitaire, droit médico-social : pour une convergence

Benoît Apollis, maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes-I, et Gilles Duthil, magistrat financier, écrivent : les implications économiques, sociales et politiques du vieillissement de la population incitent à se poser la question, à nouveaux frais, de la convergence des droits sanitaire et médico-social. Ce dernier, historiquement lié davantage à l’action sociale qu’à l’action sanitaire, paraît de plus en plus engagé dans un mouvement de rapprochement avec le droit sanitaire. Cette convergence des deux corps de règles, incarnés par le code de l’action sociale et des familles et le code de la santé publique, mériterait sans doute d’être parachevée, dans le prolongement des annonces faites par le gouvernement pour la transformation du système de santé.

Apollis B et Duthil G. Le vieillissement, un enjeu de santé publique : à quand une réelle convergence des droits sanitaires et médico-social ? Rev Dr Sanit Soc 2018 ; 538-549. Mai-juin 2018.