Doutes sur l’affectation des franchises

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 septembre 2007

La vignette automobile avait été conçue pour financer des actions vers les personnes âgées. Nicolas Sarkozy a repris cet exemple pour financer son plan contre la maladie d’Alzheimer par des franchises. Ciblé vers une grande cause nationale, ce prélèvement exclusif auprès des patients est certes plus acceptable politiquement, mais sa mise en oeuvre pourrait se révéler plus complexe, voire impossible, selon Michel Delberghe du Monde. Le Monde , 7 septembre 2007.