Déremboursement des médicaments symptomatiques de la maladie d’Alzheimer : le Conseil d’Etat saisi

Depuis le 1er août 2018, les 4 médicaments symptomatiques de la maladie d’Alzheimer (Aricept, Ebixa, Exelon, Reminyl) et leurs génériques ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie. Huit organisations (France Alzheimer et maladies apparentées, la Fédération des centres mémoire, la Fédération française de neurologie, la Société française de neurologie, la Société française de gériatrie et de gérontologie, la Société de neuropsychologie de langue française, la Société francophone de psychogériatrie et de psychiatrie de la personne âgée, l’Association des neurologues libéraux de langue française) ont saisi le Conseil d’Etat pour tenter de faire annuler l’arrêté du 29 mai 2018, pris après avis de la Haute Autorité de santé (HAS). Pour les requérants, la procédure de consultation ne s’est pas déroulée dans des conditions régulières, plusieurs membres et experts de la commission de transparence de la HAS ayant par le passé pris publiquement partie pour un déremboursement total de ces médicaments. « L’un d’eux [Pr Olivier Saint-Jean, chef du service de gériatrie de l’hôpital européen Georges-Pompidou (Assistance publique-Hôpitaux de Paris)] nie même l’existence de cette maladie dans un livre paru récemment (…) insultant ainsi les nombreux patients et familles touchés. Le recours déposé pointe ainsi du doigt l’absence d’indépendance et d’impartialité des experts sollicités, dénonçant une “évaluation à charge”. Pour les requérants, outre cette remise en cause sur la forme, la décision de déremboursement apparait également « illégitime sur le fond. Car, jusqu’ici, aucune étude publiée ne remet en cause l’efficacité des médicaments. De plus, aucun signal de pharmacovigilance défavorable ou de dangerosité n’a été émis par les autorités sanitaires des pays occidentaux. Bien au contraire, l’ensemble des travaux et études finalisés concluent à l’efficacité, certes modeste mais significative et pertinente pour de nombreux cas, des médicaments pour un traitement symptomatique de la maladie d’Alzheimer, de la maladie à corps de Lewy et des troubles cognitifs dans le cadre de la maladie de Parkinson. Mieux, le caractère favorable de la balance bénéfice/risque – celle-là même qui dicte en temps normal une procédure de déremboursement ou non – vient d’être confirmé par trois grandes méta-analyses, le National Institute for Health and Care Excellence du Royaume-Uni et la revue scientifique Cochrane. Au regard de ces faits, comment la HAS peut-elle conclure à une inefficacité́ voire à une “dangerosité́” des médicaments déremboursés ? N’y-a-t-il pas totale contradiction entre une politique de santé publique “au rabais” et l’ambition affichée par les différents plans nationaux récemment développés pour lutter contre la maladie d’Alzheimer et ses pathologies apparentées ? », questionnent les requérants.

Par ailleurs, le Conseil d’État a débouté un pharmacien hospitalier qui voulait, en tant que « lanceur d’alerte », obtenir l’invalidation du déremboursement. L’argument avancé par la plus haute juridiction administrative est que le pharmacien n’avait pas « un intérêt suffisamment direct et certain à agir. »

www.francealzheimer.org/wp-content/uploads/2018/07/Communiqué-de-presse-Déremboursement-des-médicaments-anti-Alzheimer-Recours-conseil-dEtat.pdf, 1er août 2018. https://sfgg.org/actualites/deremboursement-des-medicaments-anti-alzheimer-la-sfgg-dautres-societes-savantes-et-associations-ont-saisi-le-conseil-detat/, 6 août 2018.

www.infirmiers.com/actualites/revue-de-presse/alzheimer-pharmacien-lanceur-d-alerte-deboute-par-justice.html, 9 août 2018.