Construire moins cher

Le Parlement a adopté, dans le cadre de la loi sur le droit opposable au logement, une disposition prévoyant un taux réduit de TVA et une exonération de la taxe foncière pour la construction et la rénovation de structures sociales et médico-sociales : maisons de retraite, maisons d’accueil spécialisé, foyers d’accueil médicalisé, foyers de vie pour personnes handicapées. La Lettre de Décideurs en Gérontologie , 7 mars 2007 ; Actualités sociales hebdomadaires , 2 mars 2007