Consentement à une consultation en visioconférence

Dans la pratique, de nombreux établissements ont tenté de retrouver une démarche éthique en équilibrant les impératifs sanitaires avec le droit au maintien du lien social, rappelle un groupe du module interprofessionnel de santé publique animé par Karine Lefeuvre, docteur en droit, professeur à l’École des Hautes études en santé publique (EHESP) et vice-présidente du Conseil national consultatif d’éthique (CCNE). Cette conciliation n’est toutefois pas sans difficulté. Florence Braud, aide-soignante dans une unité Alzheimer d’un établissement public de santé mental (EPSM) cite le cas d’une visioconférence mise en place afin de garantir un lien entre les résidents et leurs proches. Selon elle, le consentement des résidents pour la visioconférence avec les familles a seulement été recueilli au moment de la visioconférence et non au préalable. Ce consentement réduit au moment même de l’échange et non-anticipé a pu contrarier la capacité des résidents d’avoir le temps de comprendre et d’exprimer pleinement leur choix dans ce cadre. Aussi, d’un point de vue éthique, les élèves en santé publique se demandent dans quelle mesure la suspension par l’interdiction des visites, puis l’exercice par le développement des échanges par visioconférence d’un droit fondamental peut être imposé à une personne sans que son consentement soit pleinement recherché. Alors que cette interrogation pointe une perte de sens dans le recueil et le respect du consentement, les questions éthiques sont nombreuses à remonter aux cellules éthiques de soutien mises en place en région via les espaces régionaux de réflexion éthique.

École des Hautes études en santé publique. Groupe n^o 16. Module interprofessionnel de santé publique. Le consentement des personnes âgées vulnérables en 2020 à l’aune de la crise de la covid-19 : enjeux éthiques et juridiques en établissement médico-social, 31 juillet 2020. www.apmnews.com/documents/202008061409340.MIP16_ConsentementPAvulnerables_31juillet20.pdf (texte intégral).