Comment le notaire peut-il repérer si une personne âgée est apte à signer un acte de façon éclairée ?

Lorsqu’il a vu arriver un octogénaire à la démarche hésitante dans son office afin d’établir un contrat de mariage, Stéphane David, notaire à Meudon (Hauts-de-Seine), s’est immédiatement interrogé sur son aptitude à effectuer l’acte de manière vraiment éclairée.

« Au fil de nos échanges, j’ai estimé qu’il avait toute sa tête. J’ai voulu néanmoins m’en assurer et j’ai demandé à une de mes associées de le recevoir lors d’un deuxième rendez-vous pour avoir son avis. » De son côté, Vincent Prado, notaire à Châteauneuf-d’Ille-et-Vilaine, se souvient de cette dame de plus de 90 ans qu’il a rencontrée chez elle pour préciser ses dispositions testamentaires et qu’il a jugée tout à fait capable de prendre une décision éclairée, avant d’apprendre peu après qu’elle était alors dans un stade très avancé de la maladie d’Alzheimer. Comment repérer la présence de troubles cognitifs chez un client et apprécier son aptitude à passer un acte, que faire en cas de doute sérieux, vers qui se tourner… ? Lors du dernier congrès des notaires de France, une commission a réfléchi sur ces difficultés et sur les moyens d’y remédier.

Pour approfondir ces notions, le deux notaires conseillent de se référer au guide pratique rédigé en 2014 par la Fondation Médéric Alzheimer, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, qui analyse de manière synthétique l’ensemble des problématiques juridiques, éthiques et déontologiques liées à ces situations compliquées. Il donne une définition des concepts clés (troubles cognitifs et capacité, influence abusive, etc.) et revient sur les rôles respectifs du notaire et des professionnels de santé. Le guide décrit dans un deuxième temps les différentes étapes à suivre pour repérer la présence de troubles cognitifs et agir en conséquence.

Congrès des notaires de France. Rapport 2020. Chapitre II – Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait. https://rapport-congresdesnotaires.fr/2020-rapport-du-116e-congres/2020-co1-p2-t2-st2-c2, décembre 2020.

Fondation Médéric Alzheimer. Le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif. Repères pour la pratique. 2014. www.fondation-mederic-alzheimer.org/sites/default/files/brochurenotairesfondationmedericalzheimer.pdf (texte intégral).