CNSA : trois ans déjà mai 2008

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mai 2008

En mai, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fête ses trois ans. Pour Valérie Lespez du Mensuel des maisons de retraite , la Caisse jouit d’une cote de popularité plutôt enviable pour un organisme public, mais son rôle d’agence reste pour beaucoup un mystère. Parmi les initiatives innovantes de la CNSA, la pluriannualité des enveloppes anticipées (40% du financement de l’année n 1 et 40% de celui de l’année n 2), qui permettent aux DDASS d’autoriser de créations de places une année donnée, même si l’enveloppe des dépenses de l’assurance maladie de cette même année ne couvre pas les dépenses, permettant d’aller partiellement au-delà de l’absurde « places autorisées mais non financées ». Le secteur gérontologique en a profité à hauteur de trente-trois millions en 2007. Le programme d’aide à la modernisation des établissements, de cent vingt-huit millions d’euros en 2007 pour le secteur des personnes âgées, a permis de co-financer cent soixante-treize projets de rénovation, pour un montant total de travaux de huit cent seize millions d’euros, diminuant d’autant l’impact financier des opérations de rénovation sur le reste à charge des résidents.
Enfin, les programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) ont pour but de définir objectivement et indépendamment des contraintes de financement, les besoins de places pour les différents dispositifs pour une période de quatre ans, « et ensuite d’établir des priorités, puisque tous les besoins ne seront effectivement pas finançables dans l’immédiat ».
Un outil qui n’a pas encore convaincu de sa pertinence l’ensemble des Conseils généraux, des fédérations d’établissements et des DDASS. Mais « il ne faut pas accuser le thermomètre » prévient Denis Piveteau, directeur de la CNSA.
Le Mensuel des maisons de retraite , avril 2008.