Cinquième risque : vers un co-financement du secteur médico-social par la branche famille ?
Droit des personnes malades
La mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque propose de réallouer pour partie au secteur médicosocial, dans la transparence, les ressources de CSG correspondant aux excédents à venir de la branche Famille de la Sécurité sociale (quatre milliards d’euros en 2012)
www.senat.fr, Rapport d’information n°447 sur la prise en charge de la dépendance et lacréation du cinquième risque , rapporteur Alain Vasselle. 8 juillet 2008.