Cinquième risque : où en est-on ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 septembre 2008

La mission commune d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, présidée par le sénateur de l’Oise Philippe Marini, va approfondir ses réflexions et poursuivre le dialogue avec les ministres chargés du dossier, en vue de l’élaboration du futur projet de loi sur le cinquième risque. 
 Après Londres et Berlin, la mission effectuera notamment un déplacement ouvert à la presse aux Etats-Unis, du 13 au 16 octobre, pour poursuivre l’étude comparative des différents systèmes mis en place dans d’autres pays pour la prise en charge publique et privée de la dépendance. Initialement prévu pour la fin du premier semestre 2008, le dépôt d’un projet de loi n’interviendra pas avant le début 2009, puisque le gouvernement a lancé une série de concertations tout au long de l’automne. 
 Cinq groupes de travail ont été mis en place en juillet : établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), prestation compensatrice, gouvernance, partenariat public-privé et aide à domicile. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, a chargé Pierre-Alain de Malleray, inspecteur des Finances, d’animer les tables rondes de concertation.
www.senat.f r, La Tribune , 16 septembre 2008. Le Mensuel des Maisons de retraite , août-septembre 2008.