Cinquième risque : les grandes lignes du rapport d’étape du Sénat

La mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque avait pour but, selon son président Philippe Marini, « de nourrir le débat et de tester quelques idées », avant le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement début 2009. Trois défis majeurs sont à relever : « prendre en compte les effets structurels de la déformation de la pyramide des âges » (lien réel mais difficile à quantifier entre vieillissement de la population et perte d’autonomie) ; « améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie » ; repenser la gouvernance et promouvoir l’efficacité de la dépense publique », « dans un contexte humain et financier sous forte contrainte » (absence de marges de manœuvre des finances publiques, sollicitation accrue et inégale des solidarités familiales, limites du développement de l’assurance dépendance). La mission propose quatre orientations : un effort plus équitable en direction des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA), une diminution du reste à charge pour les familles et une dépense plus transparente en établissement, un mode de financement mixte s’appuyant sur un socle de solidarité nationale et sur un étage de financement assurantiel, une gouvernance à renforcer et à simplifier.
www.senat.fr, Rapport d’information n°447 sur la prise en charge de la dépendance et lacréation du cinquième risque , rapporteur Alain Vasselle. 8 juillet 2008. Le Monde, www.boursorama.com, www.net-iris.fr , 9 juillet 2008. Actualités sociales hebdomadaires , 11 juillet 2008. www.agevillagepro.com, 15 juillet 2008.