Cinquième risque : le financement assurantiel Septembre 2008

Le rapport d’étape de la mission d’information présidée par Philippe Marini propose d’ouvrir la possibilité de convertir des contrats d’assurance-vie en contrats dépendance, sans que cette transformation soit considérée comme une novation fiscale, c’est-à-dire sans coût ou pénalité pour l’assuré, de permettre la déductibilité fiscale des cotisations complémentaires dépendance dans les mêmes conditions que pour les plans d’épargne retraite populaires (PERP), et de garantir la possibilité de transférer les contrats pour les souscripteurs qui souhaiteraient changer d’assureurs. La fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) considère que ces propositions vont dans le bon sens.
www.lesechos.fr , 23 juillet 2008. Assurer , 23 juillet 2008.