Cinquième risque : convergence âge-handicap

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 février 2008

Pour Hélène Gisserot, procureur général honoraire près la Cour des comptes, si les populations des personnes âgées et des personnes handicapées présentent des caractéristiques très différentes, elles se rejoignent sur un point commun : leur incapacité commune à effectuer des actes de la vie courante : il serait possible de parvenir à une plus grande harmonisation entre elles par le biais d’un rapprochement des critères et des outils d’éligibilité, ainsi que par la définition d’un panier commun de soins et de services. Pour Marine Camiade, conseiller référendaire à la Cour des comptes, la convergence aura probablement un coût très important s’il s’agit d’aligner les plafonds de l’APA sur le niveau, plus important, de la prestation de compensation du handicap. Selon Denis Piveteau, directeur de la CNSA, il faut tenter « de s’affranchir de la notion de taux d’incapacité entraînant l’attribution automatique d’une prestation », « d’abord définir le projet de vie de la personne en perte d’autonomie et examiner ensuite comment la collectivité nationale peut le prendre en charge ». www.agevillagepro.com , 22 janvier 2008. www.senat.fr , 16 janvier 2008.