Cinquième risque : comment maîtriser la dépense publique ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 février 2008

Philippe Josse, directeur du budget, a présenté à la mission commune d’information sur la dépendance du Sénat plusieurs pistes de réformes de maîtrise de la dépense publique consacrée à la dépendance. Il préconise une démarche d’amélioration de la qualité des prestations pour l’Objectif national de dépenses médico-social, se référant au plan « solidarité-grand âge » ; le renforcement de l’efficience des établissements d’hébergement grâce à une meilleure maîtrise des dépenses de soins et à une diffusion des bonnes pratiques, ce qui suppose la promotion d’une démarche inspirée de la tarification à l’activité mise en place dans le secteur hospitalier et du processus de convergence qui l’accompagne; le développement des groupements de coopération sanitaire qui permettent une mutualisation de certaines fonctions support ; une réflexion sur les actes pouvant être pratiqués par les personnels chargés des soins aux personnes âgées dépendantes : médecins, infirmiers et aides-soignants ; un redéploiement des lits des établissements de soins vers les établissements médico-sociaux, les établissements de soins présentant de moindres besoins que les établissements médico-sociaux, et les coûts unitaires de ces derniers étant par ailleurs moins élevés. www.senat.fr , 30 janvier 2008.