Cinquième risque : comment financer la dépendance ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 août 2008

Le rapport de la mission commune d’information sur le cinquième risque, présenté par le sénateur de l’Oise Alain Vasselle, propose un développement des contrats d’assurance dépendance (une proposition de loi sur l’épargne retraite est déposée en parallèle), une plus juste répartition des dépenses entre Etat, sécurité sociale et départements, une limitation du reste à charge pour les familles. Le rapport estime que la convergence entre les allocations pour les personnes âgées et celles des personnes handicapées n’est pas « soutenable financièrement ». Pour le domicile, la mission préconise une modulation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) plus importante en cas de maladie d’Alzheimer mais réduite de moitié, avec une part récupérable à hauteur de vingt mille euros pour les personnes dont le patrimoine excède cent cinquante mille euros, ce seuil ne s’appliquant pas aux personnes hébergés en établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
www.senat.fr , 8 juillet 2008. lagedor.fr , 22 juillet 2008.