Cinquième risque : comment aller vers une plus grande équité ?

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juillet 2008

Le rapport Vasselle souhaite un effort plus équitable en direction des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA), à travers quatre mesures : relever les plafonds d’aide de façon ciblée pour les personnes isolées et les patients atteints de maladies neurodégénératives (comprenant une aide accrue aux aidants de patients atteints de la maladie d’Alzheimer) ; permettre une revalorisation des plans d’aide ; améliorer la grille Aggir pour parvenir à un usage uniforme de cet outil sur tout le territoire et mieux prendre en compte la spécificité des maladies neurodégénératives, à défaut, adopter un autre outil (le rapport cite le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle –SMAF, développé par l’Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke au Québec, et qui est actuellement expérimenté dans le département de la Dordogne) . ; solliciter les patrimoines les plus élevés par le choix offert à l’entrée en dépendance entre une APA à 50% ou une prise de gage de vingt mille euros au maximum sur la fraction du patrimoine dépassant un seuil déterminé (seuil à fixer à partir de cent cinquante mille euros).
www.senat.fr, Rapport d’information n°447 sur la prise en charge de la dépendance et lacréation du cinquième risque , rapporteur Alain Vasselle. 8 juillet 2008. Actualités sociales hebdomadaires , 11 juillet 2008.