Cinquième branche avant la fin de l’année ?

Philippe Bas a déclaré, le 20 mars, qu’il souhaitait que le prochain gouvernement puisse légiférer sur « la cinquième branche de la protection sociale » avant la fin de l’année. Analysant le rapport Gisserot, le ministre affirme que les nouvelles recettes nécessaires (un milliard d’euros par an, 1,3 milliards à partir de 2012) doivent être trouvées sans augmentation des prélèvements obligatoires, par redéploiement des économies à poursuivre sur le fonctionnement de l’Etat et sur les dépenses d’assurance maladie. Il préconise « un bon équilibre entre solidarité nationale, qui doit intervenir à titre principal, et responsabilité individuelle, à titre subsidiaire », cette dernière recouvrant au moins le gîte, le couvert et les dépenses personnelles. Il se fixe pour objectif de diminuer de 25% le prix de journée en établissement. Autre piste : la transformation de l’APA en véritable prestation de compensation de la dépendance, ce qui nécessite de lui affecter de nouvelles recettes. La charge totale de l’APA serait dès lors partagée à égalité entre l’Etat et les départements.
Prendre soin domicile , mars-avril 2007 ; Actualités sociales hebdomadaires , article de Marie-Jo Maerel, 23 mars 2007 ; www.directions.fr , 22 mars 2007 ; www.senioractu.com , 22 mars 2007 ; Le Figaro , 21 mars 2007 ; Rapport Gisserot , www.annuaire-secu.com ,20 mars 2007.