Budget de la Sécurité sociale 2008
Droit des personnes malades
Le PLFSS 2008 prévoit un déficit de 8.9 milliards d’euros. Pour Etienne Lefebvre des Echos, si certaines mesures structurelles ne sont pas négligeables, comme le passage à 100% de la tarification à l’activité des hôpitaux, l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour les médecins, l’encadrement de la liberté d’installation des professionnels de santé, le coup d’arrêt donné aux préretraites dans le privé pour préserver l’emploi des seniors, d’autres mesures sont plus classiques : anticipation de prélèvement de CSG sur les dividendes (1.3 millions d’euros tous régimes) et franchise non remboursée de 0,50 � par boîte de médicament, qui devrait réduire de 850 millions d’euros les dépenses de remboursement en 2008, une part importante des économies attendues (près de trois milliards). Parallèlement, l’Etat assume ses dettes vis-à-vis de la Sécurité sociale et compensera les pertes de recettes des régimes liées à la politique de l’emploi : 5.1 milliards au titre de la dette passée, 2.2 milliards d’euros de recettes fiscales (tabac, alcool, voitures de société…). L’an prochain, le « paquet fiscal » finançant l’ensemble des exonérations atteindra vingt-sept milliards d’euros. Mais malgré ces mesures (recul d’un quart du déficit prévisionnel du régime général), l’équilibre de la branche maladie est renvoyé à 2012 (avec 2.25% de croissance par an). Et les départs en retraite (sept cent cinquante mille par an) vont continuer à alimenter le déficit de la branche vieillesse.
Les Echos , 25 septembre 2007.