Au feu

Désormais, la norme de sécurité incendie de type J (GIR moyen pondéré supérieur à 300 ou effectif supérieur à 10% des personnes hébergées relevant des GIR 1 et 2) est applicable à tous les établissements recevant des personnes âgées, quel que soit leur niveau de dépendance, y compris les logements-foyers. Une période transitoire de trois ans à compter de la parution de la circulaire du 15 mai 2007 est prévue. A l’issue de ce délai, la distinction définitive entre les logements-foyers ou les établissements accueillant des personnes âgées autonomes et des EHPAD devra être effective. Pendant cette période, les structures qui dépasseraient ce seuil, mais dont le projet est d’accueillir des personnes autonomes, se voient appliquer la norme « habitation » : le gestionnaire doit s’engager à n’accueillir que des personnes dont le GIR est de 5 ou 6. Le contrat de séjour devra être modifié et prévoir qu’en cas de perte d’autonomie de la personne, la résiliation du contrat pourra être envisagée. Le gestionnaire sera alors responsable de reloger le résident dans une structure adaptée à ses besoins. Décideurs en gérontologie , décembre 2007.