Assurance dépendance et maladie d’Alzheimer : l’exemple allemand

L’Allemagne est le premier pays européen à avoir créé, dès 1994, une assurance dépendance comme cinquième branche de la sécurité sociale. Financée par répartition, cette assurance offre une gamme diversifiée de prestations à domicile et en établissement. L’assurance dépendance est obligatoire depuis le 1er avril 2007. Une nouvelle loi, promulguée le 28 mai 2008, maintient le système mis en place en 1994 moyennant quatre adaptations : un taux de cotisations relevé de 1.7% à 1.95% pour les assurés avec enfants et de 1.95% à 2.2% pour les assurés sans enfants, en contrepartie d’une réduction de 0.3% de l’assurance chômage ; les caisses dépendance auront la possibilité de faciliter les assurances complémentaires de soins pour renforcer la prévoyance individuelle selon un principe de capitalisation ; la période de pré-assurance est réduite de cinq à deux ans ; les établissements qui réduisent le niveau de dépendance grâce à des soins actifs renforcés et des efforts de réadaptation auront droit à une compensation forfaitaire de mille cinq cent trente-six euros. La loi améliore la prise en charge de la dépendance en augmentant les montants des prestations, et les étend aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées : les prestations passent de quatre cent soixante à mille deux cents euros par an, voire deux mille quatre cents euros par an (deux cents euros par mois) afin de permettre aux personnes malades de recourir à une offre renforcée jour et nuit, ainsi qu’à l’entraide mutuelle et au bénévolat, pour lequel les coûts de qualification seront compris dans les contrats de rémunération. L’aide fédérale actuelle de dix millions par an sera portée à vingt-cinq millions d’euros par an, pour arriver à un financement total de cinquante millions d’euros par an, avec les co-financements des collectivités territoriales (Länder et communes). Serge Milano, ancien conseiller social près l’ambassade de France à Bonn (1991-1995), puis à Berlin (1998-2002), décrit dans le détail le cadre politique, juridique et financier de l’assurance dépendance en Allemagne.
Revue de droit sanitaire et social. Milano S. L’assurance dépendance et la réforme en cours. Mai-juin 2008.