Appui à la coordination des professionnels sur les territoires : ce que dit la loi de santé

La loi de santé, votée et en attente de promulgation, prévoit des mesures de simplification concernant les dispositifs assurant la coordination sur les territoires. Ainsi seront créés, dans les trois ans, (en attente des décrets d’application) des dispositifs d’appui à la coordination (DAC), qui réuniront les professionnels mobilisables sur un territoire défini pour assurer une coordination centralisée et simplifiée. Ils seront destinés à tous les usagers, sans critère d’âge. Ces DAC résulteront de la fusion des réseaux de santé, des MAIA [gestionnaires de situations complexes selon la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie, introduites par le 3ème plan Alzheimer 2008-2012] et des plateformes territoriales d’appui qui, de fait, disparaissent. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) quant à elles, regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. L’objectif est le décloisonnement et la réorganisation des soins autour du patient. Les CPTS sont conçues pour aider les professionnels de santé à mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner : organisation des soins non programmés, coordination ville-hôpital, attractivité médicale du territoire,  coopération entre médecins et infirmiers pour le maintien à domicile… Le bénéfice attendu est aussi une plus grande fluidité des parcours de santé pour le patient.

Les CPTS sont constituées de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville, exerçant à titre libéral ou salarié ; des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiés. Mille communautés professionnelles territoriales de santé sont attendues d’ici 2022. Une négociation conventionnelle sera engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne de financement aux CPTS. Les Unions régionales des professions de santé URPS vont s’impliquer fortement dans ces organisations.

www.lopinion.fr/edition/economie/loi-sante-cpts-1000-regroupements-medecins-en-france-d-ici-2022-192331, 9 juillet 2019.