Allocation de solidarité aux personnes âgées : qui ? combien ?
Droit des personnes malades
L’ASPA, instituée en juin 2004, se substitue rétroactivement, depuis le 1er janvier 2006, à la dizaine de prestations constitutives du minimum vieillesse. La Caisse nationale d’assurance vieillesse vient de préciser les conditions de mise en oeuvre de cette allocation. Qui ? Plus de soixante-cinq ans, justifiant d’une résidence stable et régulière en France, ressources inférieures à 7 635,53 � par an pour une personne seule, 13 374,16 � pour un couple.
Actualités sociales hebdomadaires , 9 février 2007