Accueil familial (2)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mars 2008

La loi du 5 mars 2007 a ouvert la possibilité de recourir au salariat pour les familles d’accueil, ce qui pose de nouvelles questions : mise en conformité avec le droit du travail et la réglementation européenne ; remplacement de l’accueillant pendant sa période de congés ; sécurisation des rapports entre accueillant et employeur lorsque ce dernier n’est pas en mesure de mettre à disposition le nombre de personnes prévu au contrat de travail ; modalités d’organisation et de coordination ; cadre d’intervention et responsabilités du Conseil général dans le suivi social et médico-social de la personne accueillie, formation des accueillants, contrôle des prestations réalisées ; conditions de rentabilité du salariat ; impact financier dans le cadre de formules intégrées d’accueil familial ; mutualisation de la fonction d’employeur ; comparaison avec d’autres modes d’accueil tels que les familles gouvernantes. 
La Mutualité sociale agricole organise le 18 mars 2008 une journée débat intitulée « l’accueil familial social, une solution d’avenir pour les personnes en perte d’autonomie ». 
Lagedor.fr , 19 février 2008. www.uniopss.asso.fr , 26 février 2008. www.travail-solidarité.gouv.fr , 15 février 2008. www.agevillage.com , 25 et 26 février 2008.