Accueil familial
Droit des personnes malades
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté, le 12 juin 2019, la proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées. Porté par Josiane Corneloup (députée Les Républicains de Saône-et-Loire) et soutenu par une trentaine de parlementaires, le texte visait à créer un dispositif plus sécurisant, afin de déployer plus largement cette offre aujourd’hui peu connue et utilisée. Créé en 1989, l’accueil familial ne concerne aujourd’hui que 15 000 personnes pour 10 000 accueillants.
Assemblée Nationale. Corneloup J (rapp). Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à développer l’accueil familial des personnes âgées et handicapées. 12 juin 2019. www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapports/r2024.pdf (texte intégral). Hospimédia, 13 juin 2019.