Accidents causés par la personne malade : quelle responsabilité juridique pour la famille japonaise ? (2)
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
En terme de droit, l’enjeu majeur a été l’interprétation de l’article 714 du Code civil japonais : « la personne ayant l’obligation légale de surveiller la personne dans l’incapacité d’assumer ses responsabilités sera tenue de compenser les dommages que celle-ci a causé à une tierce partie. » Cette compensation ne s’applique pas « si la personne ayant l’obligation de surveillance n’a pas failli à cette obligation ou si les dommages n’ont pas pu être évités même sans défaut de surveillance. » « Le procès a attiré une grande attention sur la détresse des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une autre démence qui ne sont pas hébergées en établissement », écrit Japan Today. Selon la Police nationale, en 2014, plus de deux cents personnes atteintes de démence se sont égarées loin de chez elles pendant de longs moments sans que leurs proches le sachent. La plupart ont été retrouvées rapidement, d’autres au bout de plusieurs jours, vivantes ou non. Certaines sont toujours portées disparues. » Dans le quotidien Mainichi, Kunio Takami, président de l’association Alzheimer Japon, déclare : « nous sommes heureux, c’est un bon jugement, qui dit tout : les familles ne peuvent pas totalement empêcher un proche atteint de démence de sortir seul par lui-même, et les juges ont compris les réalités de la démence. Je veux exprimer mon respect pour la famille, qui s’est battue jusqu’à la Cour suprême. « Le fils de la victime, âgé de soixante-cinq ans, se dit « libéré du poids du procès » : « je pense que l’esprit de mon père est heureux de cette décision. » L’avocat de la famille, Teruhiko Asaoka, déclare : « la Cour suprême a jugé qu’une personne n’est pas responsable de la surveillance de quelqu’un simplement parce qu’elle prend soin de lui. C’est une grande décision, un jugement révolutionnaire. »