Accidents causés par la personne malade : quelle responsabilité juridique pour la famille japonaise ? (1)
Acteurs de l'écosystème Alzheimer
L’affaire défraie la chronique judiciaire dans les médias japonais depuis huit ans. Shusuke Murai, du Japan Times, résume : un homme âgé de quatre-vingt-onze ans et atteint de démence avait été tué par un train en 2007 alors qu’il errait sur les rails dans la ville d’Obu. Il était alors surveillé par sa femme, âgée de quatre-vingt-cinq ans, et a quitté la maison alors que celle-ci s’était assoupie. Son fils aîné habitait non loin. La compagnie ferroviaire Japan Railways Tokai a assigné la famille en justice, lui demandant 7.2 millions de yens (56 000 euros) de dommages et intérêts pour avoir failli à ses obligations. En 2013, le tribunal de Nagoya a jugé la famille responsable et a condamné l’épouse et le fils à payer l’intégralité de la somme demandée. En 2014, le jugement est partiellement infirmé en appel : la responsabilité du fils n’est plus retenue, mais l’épouse doit toujours 3.6 millions de yens (28 000 euros) Les deux parties en appellent alors à la Cour suprême. Dans une décision sans précédent juridique, la plus haute juridiction a finalement donné raison à la famille. Japan Railways Tokai a déclaré : « tout en reconnaissant pleinement qu’il y avait des raisons regrettables à ce qui est arrivé, nous avons demandé une décision de la Cour parce que l’accident a provoqué des perturbations coûteuses dans nos services ferroviaires. » En 2014, le ministère du Transport japonais a recensé 758 accidents de train et 287 décès liés. Vingt-huit de ces accidents impliquaient une personne atteinte de démence. Vingt-deux en sont mortes.