Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (2)

Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie siège en formation plénière ou spécialisée. Il comporte au moins deux formations spécialisées compétentes, respectivement, pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées. Au sein de chacune d’elles, il est constitué plusieurs collèges, dont au moins un collège des représentants des usagers et un collège des représentants des institutions, qui concourt à la coordination de ces dernières sur le territoire. Le collège des représentants des institutions compétent pour les personnes âgées est notamment composé des membres de la conférence des financeurs. La composition, les modalités de désignation des membres, leur répartition en formations spécialisées et en collèges et les modalités de fonctionnement du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie seront fixées par décret.

Actualités sociales hebdomadaires, 8 avril 2016. Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Version consolidée au 12 avril 2016. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&dateTexte=20160412.