Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (2)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
26 mars 2016

Le Haut Conseil comprendra une formation plénière et des formations spécialisées dans leur champ de compétence. La formation dans le champ de compétence de l’âge devra mener une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance. Elle devra aussi favoriser les échanges d’expériences et d’informations avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge pourra être saisi par le Premier ministre, le ministre chargé de la Famille, le ministre chargé des Personnes âgées et les autres ministres concernés de toute question relevant de son champ de compétences. Il pourra aussi se saisir de toute question relative à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge des personnes âgées et des retraités et à l’adaptation de la société au vieillissement ainsi qu’à la bientraitance. Un décret doit définir les modalités de fonctionnement et la composition du Haut Conseil, qui sera composé en nombre égal d’hommes et de femmes. 

Actualités sociales hebdomadaires, 8 avril 2016.