CNSA : décloisonner les politiques de l’autonomie dans les territoires

Pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, les politiques de l’autonomie à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans les territoires doivent être décloisonnées et inclusives. « Les phénomènes de vieillissement de la population n’ont pas la même portée sur les zones urbaines denses ou sur des territoires ruraux en déprise démographique ». La CNSA juge également « essentiel » d’anticiper les dynamiques territoriales et d’accompagner « dans la durée » le rééquilibrage progressif et la recomposition de l’offre médico-sociale, via la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Il faut aussi décloisonner les organisations internes et les modes de fonctionnement des départements et des agences régionales de santé (ARS) afin de faciliter la construction de réponses plus globales pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées. La CNSA appelle également à renforcer l’articulation entre les ARS et les départements pour l’élaboration des schémas et le pilotage stratégique de l’offre grâce à des pratiques partagées en matière de diagnostic, de définition des orientations, de programmation… Il faut en outre privilégier des cahiers des charges d’appel à projet « suffisamment souples » pour soutenir la capacité d’initiative et d’innovation des organisations gestionnaires et inciter à la diversité des réponses en termes d’offre médico-sociale, recommande-t-elle : les « cadres nationaux » doivent laisser « de la marge aux initiatives locales, tout en veillant à l’harmonisation des pratiques entre les territoires ». Enfin, pour faire du territoire une « ressource pour une société inclusive », la CNSA invite à prendre en compte la parole des usagers dans la conception et la mise en œuvre des politiques locales de l’autonomie, notamment grâce aux conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, créés par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Pour la Caisse, la contribution des établissements et services médico-sociaux au développement local et à l’emploi doit en outre être valorisée. Elle recommande, entre autres, de développer la dimension inclusive de l’offre médico-sociale via son ouverture sur son environnement (localisation, mobilisation des services de droit commun…), de poursuivre la politique de mise en accessibilité ou encore de pérenniser les « expériences d’habitat intermédiaire ».

Actualités sociales hebdomadaires, 12 avril 2016.