Agence nationale de santé publique

Prévue par la loi de modernisation du système de santé, la nouvelle Agence nationale de santé publique reprend l’ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l’Institut de veille sanitaire (InVS), par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et par l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Destinée à constituer « un centre de référence et d’excellence – fondé sur une expertise et une parole scientifique incontestables, en lien avec la recherche », l’ANSP aura pour ambition « de mieux connaître, expliquer, préserver, protéger et promouvoir l’état de santé des populations », ce qui la distingue « clairement », précise un rapport au président de la République, « des autorités chargées des produits (ANSM-Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), des risques (ANSES-Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) ou des pratiques (Haute Autorité de santé) ». Parmi ses caractéristiques, la nouvelle entité sera dotée d’un « groupe de réflexion, reflet de la société civile et dénommé comité d’ouverture et de dialogue avec la société, qui permettra au nouvel établissement d’entendre ses préoccupations, d’affiner ses orientations prenant mieux en compte les attentes de la société ».

Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique. JO du 15 avril 2016. www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032402151. Actualités sociales hebdomadaires, 15 avril 2016.