Haut Conseil du travail social
Droit des personnes malades
Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, a installé le Haut Conseil du travail social à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Cette instance créée par le Premier ministre remplace l’ancien Conseil supérieur du travail social (CSTS) en élargissant les missions, qui sont « d’ordre stratégique aux côtés des instances nationales intervenant dans le champ social et d’ordre opérationnel en direction des professionnels du travail social : assister le ministre chargé des affaires sociales de ses avis sur toutes les questions qui concernent le travail social et le développement social, élaborer des éléments de doctrine en matière d’éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles, formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles. » Composée de cinquante-huit membres répartis en cinq collèges, elle est présidée par Brigitte Bourguignon, députée (PS) du Pas-de-Calais.