La Convention des Nations-Unies sur le droit des personnes atteintes de handicap : les articles clé

Plusieurs articles de la Convention des Nations-Unies sur le droit des personnes atteintes de handicap sont particulièrement pertinents quant aux situations vécues par les personnes atteintes de démence, a expliqué le consultant Neil Crowther, expert indépendant sur les droits de l’Homme, dans un document de synthèse réalisé pour qu’Alzheimer’s Disease International prenne position sur le sujet : la sensibilisation au respect des droits par les États, y compris au niveau de la famille ; l’égalité et la non-discrimination, y compris l’obligation des États d’offrir « un hébergement raisonnable » (reasonable accomodation) ; une reconnaissance égale devant la loi, notamment en substituant le « soutien à la prise de décision » (supported decision-making) à la prise de décision par un tiers (substitute decision-making); le droit de vivre de façon autonome en étant inclus dans la collectivité ; la participation à la vie publique et politique ;  la liberté et la sécurité de la personne ; la liberté de vivre sans torture, traitement humain ou dégradant ; la liberté de vivre sans exploitation, violence ou abus. À ce jour, cent soixante-et-un pays, ainsi que l’Union européenne, ont ratifié cette Convention. « Ceci veut dire qu’ils se sont engagés, dans le cadre du droit international, à la mettre en œuvre, à s’y conformer et à se soumettre à un examen régulier par le Comité des Nations-Unies pour les droits des personnes atteintes de handicap. En conséquence, la Convention joue un rôle d’influence de plus en plus important pour façonner les lois, les politiques, les pratiques et les cas judicaires dans le monde entier, y compris sur des sujets hautement pertinents par rapport aux personnes atteintes de démence. »

Alzheimer’s Disease International. Monthly update. Juin 2016. Crowther I. Harnessing the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to improve the lives of persons with dementia. Position Paper. Alzheimer’s Disease International, 1er mars 2016. www.alz.co.uk/sites/default/files/pdfs/harnessing-crpd-dementia.pdf (texte intégral).