Relayage de l’aidant à domicile : la préparation de la loi

Les solutions de répit et de relais des aidants en dehors du domicile de la personne ne sont pas toujours adaptées pour certaines personnes en perte d’autonomie, en particulier celles qui souffrent de troubles cognitifs, rappelle l’étude d’impact du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance ». Pour répondre à ce besoin d’un relais de l’aidant au domicile de la personne aidée, des professionnels, des associations, des établissements, ont souhaité développer en France des services de relais à domicile inspirés de l’expérience québécoise du Baluchon Alzheimer assurant une prise en charge de leur proche à domicile, sans perturbation de son cadre familier et de ses habitudes de vie, facteur d’acceptation particulièrement important pour l’accompagnement des personnes en perte de repères. Les exigences du droit du travail français s’agissant des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, de jour et de nuit, ainsi que de durée minimale de repos quotidien, ont empêché une transposition à l’identique du dispositif québécois caractérisé notamment par l’intervention d’un unique professionnel plusieurs jours consécutifs (7 ou 14) en continu. Les expériences initiées en France depuis une dizaine d’années ont été ainsi contraintes de faire se succéder toutes les 8 à 12 heures plusieurs personnes à domicile pour respecter la législation du travail applicable en France. Quant au modèle économique, le rapport de la députée de l’Isère Joëlle Huillier de mars 2017 indiquait trois niveaux de coût par 24 heures : 619 € en mode d’exercice prestataire, 312 € en mode d’exercice mandataire et 110€ en mode d’exercice volontariat civique.

Assemblée nationale. Étude d’impact. Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance. Article 29 – expérimentation de prestations de suppléance de l’aidant à domicile (ou « relayage »), assures par un professionnel sur une période de plusieurs jours consécutifs. pp 172-182.  www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl0424-ei.pdf, 27 novembre 2018 (texte intégral). Huillier J. Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit. Mission confiée par le Premier ministre. Mars 2017. www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000214.pdf (texte intégral).