Australie : améliorer la qualité des processus réglementaires

En Australie, la relation entre la réglementation, l’offre de services et le risque est au cœur d’un débat politique centré sur la qualité de l’aide et de soins et le suivi du respect des normes. Ashley Carr et Simon Biggs, de l’École de sciences sociales et politiques de l’Université de Melbourne, ont mené, pendant trois ans, un travail de recherche auprès des différentes parties prenantes : opérateurs, directeurs d’établissement, professionnels, personnes vivant avec une démence, pour mieux comprendre le rôle et les effets de la réglementation sur les personnes âgées en général et celles atteintes de troubles cognitifs en particulier. Ce projet a été soutenu par le gouvernement australien et les opérateurs Brightwater, Helping Hand et HammondCare. Après avoir cartographié la complexité des différentes administrations et services concernés, les chercheurs se sont intéressés aux processus communs de délivrance des services plutôt qu’à des instruments réglementaires particuliers. Ils recommandent des changements dans quatre domaines-clés : 1/le recouvrement, la duplication et l’intention des multiples lois et règlements, notamment dans les champs techniques de l’architecture, de la sécurité incendie, de la sécurité alimentaire, de la sécurité au travail ; 2/ le regroupement des compétences réglementaires, l’innovation et la participation des usagers ; 3/ une formation professionnelle reflétant davantage les fonctions et responsabilités multiples du personnel, prenant en compte les interprétations différentes de la réglementation à ces différents niveaux, et mettre en place des systèmes de gestion des risques adaptés ; 4/ le rôle de la réglementation sur les marchés de la protection sociale : le choix d’un service doit être dicté par la qualité des services et la participation des usagers ; la complexité administrative dans les transitions entre lieux de vie inhibe ce choix et devrait être simplifiée.

Carr A et Biggs S. The organisation of risk. How do dementia care providers adapt to regulation ? Cognitive Decline Partnership Centre. Février 2018. Fitzroy: Brotherhood of St Laurence.

http://library.bsl.org.au/jspui/bitstream/1/10558/1/CarrBiggs_Organisation_of_risk_dementia_care_2018.pdf (texte intégral).