Les salariés à domicile victimes des avancées pour les aidants ?

Une avancée pour les particuliers aidants, mais une régression pour les auxiliaires de vie sociale ? s’interroge L’Express. Examiné à partir du 13 mars 2018 au Sénat, le projet de loi sur le droit à l’erreur (projet pour « un État au service d’une société de confiance ») prévoit, dans son article 29, des dispositions dérogatoires à la législation du travail pour permettre à des salariés des secteurs de l’aide à domicile et du médico-social de relayer pendant plusieurs jours consécutifs des personnes qui aident un proche atteint d’un handicap ou d’une pathologie lourde. Cette expérimentation du « baluchonnage », qui induit des dérogations au droit en matière de temps de travail pour les professionnels concernés, n’est pas du goût des syndicats. Dénonçant une mesure « intégrée ni vu ni connu » dans un projet de loi, la Fédération nationale de l’action sociale-Force ouvrière (FNSA-FO) a demandé le retrait de cet article : « Ces dispositions hors la loi sont de graves atteintes aux droits des salariés” du secteur social et médico-social et de l’aide à domicile », déclare le syndicat, opposé à « toute expérimentation du baluchonnage préfigurant une généralisation ». S’appuyant sur une directive appliquée « pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes », le nouveau cadre du « relayage » serait calqué sur celui en vigueur pour un directeur ou un animateur de colonie de vacances, qui peut travailler exceptionnellement 6 jours consécutifs, 24 heures sur 24.

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/le-projet-droit-a-l-erreur-introduit-le-baluchonnage-entorse-au-code-du-travail_1991865.html, 13 mars 2018. Sénat. Projet de loi adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance. 31 janvier 2018. www.senat.fr/leg/pjl17-259.html (texte intégral).