Dépendance : quel financement ? (1)
Droit des personnes malades
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans un projet d’avis intitulé Vieillir dans la dignité remis à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, préconise d’ouvrir au plus vite un débat sur les sources de financement de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées. Un premier principe d’importance est posé : la « solidarité nationale ». Partant du principe que la dépendance est un « risque encouru par chacun » et que les organismes complémentaires ne constituent « pas une solution accessible à tous », le Conseil insiste pour que financement « continue à reposer sur un socle essentiellement public ». La troisième assemblée de la République appelle de ses vœux à débattre d’une réforme en profondeur. « Le CESE regrette que le débat sur la création d’un cinquième risque [celui de la dépendance], amorcé comme une importante réforme systémique ait été abandonné. » « C’est un nouveau risque qu’il nous faut construire », avait expliqué Emmanuel Macron, lors de son interview à BFMTV et Mediapart le 15 avril 2018. Le chef de l’État avait alors jugé « intéressante » l’idée de la création d’une deuxième journée de solidarité proposée par Agnès Buzyn. Cette nouvelle journée travaillée non rémunérée pour les salariés, viendrait financer la prise en charge de la dépendance, aux côtés du lundi de Pentecôte travaillé, mis en place en 2004. Au Sénat, la ministre de la Santé a toutefois précisé qu’il ne s’agissait que d’une « piste parmi d’autres ». Le CESE constate que « l’offre d’hébergement et de services en direction des personnes âgées n’est pas adaptée aux besoins et aux attentes » et recommande de doubler le nombre de personnels au chevet de la personne en rendant opposable une norme minimale d’encadrement de 60 aides-soignants et infirmiers pour 100 personnes. Le rapport met en lumière le grand écart entre les tarifs des places dans les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, selon leur localisation. Ils peuvent varier du simple au double : de 1 612 euros dans la Meuse à 3 154 euros à Paris. Le prix moyen en France s’élevait à 1 949 euros en 2016, loin de la pension moyenne des retraités (1 376 euros fin 2015). Pour Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), le financement de la perte d’autonomie est un véritable enjeu de société : « quelle place souhaitons-nous donner à nos aînés ? Est-ce une place à part entière ou une place entièrement à part ? Le président de la République s’est prononcé. Pour nous, c’est extrêmement prometteur, mais il faudra que le sujet soit abordé dans toutes ses dimensions : sociétales, culturelles, opérationnelles. Sur le plan financier, le reste à charge est difficilement supportable pour certaines catégories de population. La FHF va rouvrir le dossier du 5è risque. »
www.publicsenat.fr/article/societe/dependance-le-cese-presse-le-gouvernement-de-reflechir-au-financement-sans-tarder, 24 avril 2018. Conseil économique, social et environnemental. Vieillir dans la dignité. Avis du 24 avril 2018 (Esch MO, rapporteur). www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_13_vieillir_dignite.pdf
(texte intégral). Géroscopie pour les décideurs en gérontologie, mai 2018.