Domicile : la prise en charge conjointe par un service de HAD et un SSIAD ou SPASAD est autorisée

Un nouveau décret autorise l’intervention conjointe d’un établissement d’hospitalisation à domicile (HAD) et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou d’un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) auprès d’un même patient. Cette prise en charge commune pourra être mise en œuvre dès lors qu’un patient sera pris en charge depuis au minimum 7 jours par un SSIAD ou un SPASAD ou suite à hospitalisation traditionnelle.

Premier ministre, ministre des Solidarités et de la santé. Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 (JO du 2 juin 2018) prévoyant les conditions d’admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036975248&fastPos=1&fastReqId=1943471158&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte (texte intégral). Premier ministre, ministre des Solidarités et de la santé. Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d’aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d’hospitalisation à domicile.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036975314&fastPos=1&fastReqId=524089459&categorieLien=id&oldAction=rechTexte (texte intégral).