Déremboursement des médicaments spécifiques : un taux de remboursement déjà faible

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
24 juin 2020

Jugés insuffisamment efficaces et potentiellement risqués par la Haute Autorité de santé (HAS), les 4 médicaments symptomatiques indiqués dans la maladie d’Alzheimer (Aricept, Ebixa, Exelon, Reminyl) et leurs génériques, jusque-là remboursés à 15% par l’assurance maladie, sortiront de la liste des spécialités remboursables à partir du 1er août 2018. Cependant, ces médicaments ne sont toutefois pas retirés du marché, leur rapport bénéfice/risque n’ayant pas été remis en cause par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Ces médicaments avaient vu leur « service médical rendu » (SMR) révisé à la baisse par deux fois, en 2012 puis en 2016, rappelle Etienne Lefebvre, rédacteur en chef International, politique et économie générale des Echos. Qualifié d’« important » puis de « faible », ce SMR conduisait à un taux de remboursement de 15%. Leur intérêt étant désormais jugé « insuffisant », aucune prise en charge ne sera plus accordée. L’enjeu n’est pas si mineur, puisque, si le remboursement n’était que de 15%, les traitements en lien avec l’affection sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale pour les malades bénéficiant du régime des affections de longue durée (ALD-pathologies lourdes et chroniques). Voilà pourquoi le taux effectif de prise en charge des anti-Alzheimer atteint en réalité 90%, alors même qu’ils sont jugés peu efficaces, voire pas du tout, et que la Haute Autorité de santé pointe « l’existence d’effets indésirables potentiellement graves ». Pour Etienne Lefebvre, cet exemple est certes complexe et divise le monde médical en raison de l’absence de traitements alternatifs. Il n’est jamais facile de dire à un patient qu’aucun médicament ne peut l’aider. Mais cet exemple illustre aussi les défauts du système d’évaluation des médicaments en France, d’où découle la fixation des prix et des taux de remboursement. Outre le SMR, les autorités se fondent sur un autre critère pour les nouveaux médicaments : l’amélioration du service médical rendu (ASMR) par rapport aux traitements existants. Sachant que cet ASMR est le plus souvent « inexistant ». La France se distingue aussi par la grande variété des niveaux de prise en charge (15%, 30%, 65%, 100%) et, au final, des incohérences manifestes. Le rapport Polton, publié fin 2015, proposait de simplifier ce système en établissant un critère d’évaluation unique et un taux de remboursement unique (à 60%), comme dans la plupart des pays. Une mesure était jugée prioritaire : la suppression du taux de 15%, instauré en 2010 pour faire des économies sur les médicaments inefficaces sans avoir à subir l’impopularité d’un déremboursement. La sortie des médicaments « anti-Alzheimer » de cette catégorie constitue une bonne occasion de supprimer ce taux de 15%, estime le journaliste.

http://lesgeneralistes-csmf.fr/2018/06/04/agnes-buzyn-pourquoi-je-derembourse-les-medicaments-anti-alzheimer/, 6 juin 2018. www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301751583376-medicaments-il-faut-supprimer-le-taux-de-15-2180680.php, 1er juin 2018. DGS/DSS. Communiqué de presse. L’intérêt thérapeutique des médicaments de la maladie d’Alzheimer n’est pas suffisant pour justifier leur prise en charge par l’assurance maladie. http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cp_dss-dgs_alzheimer_01_06_18.pdf, 1er juin 2018.